Amendement n° I-108 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
TombéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 15 du texte n° 324.
- Déposé le
- 14 octobre 2024
- Décidé le
- 26 octobre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2029 ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer à l’année :
« 2028 »
l’année :
« 2027 ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer à l’année :
« 2029 »,
l’année :
« 2028 ».
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 12, substituer à l’année :
« 2028 »,
l’année :
« 2027 ».
V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année :
« 2029 »,
l’année :
« 2028 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d'appel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000108. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale