Amendement n° I-105 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
TombéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 11 du texte n° 324.
- Déposé le
- 14 octobre 2024
- Décidé le
- 25 octobre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 1 milliard »
les mots :
« 2 milliards ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« 1 milliard »
les mots :
« 2 milliards ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« 1,1 milliard »
les mots :
« 2,1 milliards ».
IV. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 8, substituer aux mots :
« 1 milliard »
les mots :
« 2 milliards ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000105. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale