Amendement n° 83 au texte n° 3 – Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 9 du projet de loi. Il s'agit de rejeter ce texte dans son ensemble, même si au final, l'article 9 est intéréssant. Quand ce texte sera rejeté, qu’advient-t-il du solde créditeur de ce CAS ? Avons-nous 800 millions d’euros qui dorment inutilement sur un compte en banque, ou ces fonds sont-ils utilisés ?

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.