Amendement n° 77 au texte n° 3 – Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise par position de principe à supprimer l’article 3 du projet de loi. En effet, il s'agit d'assurer le rejet de ce texte. C’est pourquoi cet amendement commence par proposer la suppression de cet article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.