Amendement
Amendement n° 58 au texte n° 3 – Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
A discuterDéposé par Nicolas Sansu sur l’article premier du texte n° 3.
- Déposé le
- 8 octobre 2024
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article premier qui arrête le résultat de l'année 2023, se soldant par un déficit de 5,5% du PIB, fruit des baisses d'impôts que vous avez consenti aux plus aisés et aux entreprises.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000058. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale