Amendement n° 57 au texte n° 3 – Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
A discuterDéposé par Emmanuel Maurel sur l’article liminaire du texte n° 3.
- Déposé le
- 8 octobre 2024
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article liminaire qui arrête le niveau de déficit public pour l'année 2023 afin de sanctionner une politique de désarmement fiscal mais aussi une gestion insincère caractérisée par l'écart important des soldes budgétaires entre leurs niveaux prévus et exécutés.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000057. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale