Amendement n° 50 au texte n° 3 – Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une évaluation et les raisons des surcoûts engendrés par la contractualisation entre l’État et les grands opérateurs privés dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport qui détaille les coûts et les surcoûts des Jeux olympiques et Paralympiques en raison de la contractualisation avec de grands opérateurs privés.

Le déficit de l’Etat n’est pas le seul à déraper, c’est également le cas du coût des Jeux olympiques et Paralympiques, fait qui devient désormais coutumier. Le coût prévu pour l’organisation des JO, de 6,2 milliards d’euros, devrait finalement être plus proche des 11 à 12 milliards d’euros, sans compter les coûts annexes. Contrairement au mythe répandu, ces JO ne sont pas supportés exclusivement par le Cojo, qui impose portant ses règles, et les sponsors. L’État et les collectivités sont largement mis à contribution, pour un montant estimé à plus de 2,4 milliards d’euros.

L’organisation des Jeux en 2024 a été l’occasion de déployer des moyens exceptionnels, non à destination de la construction d’infrastructures sportives publiques pour des départements qui en manquent cruellement, comme la Seine-Saint-Denis, mais pour contractualiser des prestations particulièrement onéreuses avec les grands opérateurs privés.

La seule location du Stade de France le temps des JO coûte deux fois plus cher que ce qui était prévue, et s’établit à 14,5 millions d’euros, contre 7,5 millions d’euros prévus initialement. De telles évolutions de montants ont de quoi laisser songeur : quels sont les éléments qui justifient le doublement d’une proposition commerciale dans le cadre d’un événement en cours d’organisation ?

De son côté, Orange n’est pas en reste, puisqu’il a été sollicité pour mettre en place un réseau privé, dit « 5GSA », dédié spécifiquement aux Jeux. Une fois encore, les moyens n’ont pas été une variable d’ajustement : 13 000 terminaux ont été déployés pour assurer ce réseau à usage unique. Nous n’avons à ce jour aucun élément pour comprendre comment ce déploiement bien particulier a été couvert par Orange.

Désormais que les Jeux sont faits, nous pensons qu’il est temps d’un bilan en la matière, notamment sur la divergence des coûts pour l’État par rapport à ce qui était initialement prévu. Pour cela, nous demandons l’établissement d’un rapport.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.