Amendement n° CL16 au texte n° 2990 – Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Ce que propose l’amendement

L’article 18 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le Bureau veille à ce que l’organisation et le fonctionnement des services de restauration de l’Assemblée nationale répondent aux exigences de santé publique, de prévention, de transition écologique, de valorisation de la production nationale, de sobriété et d’exemplarité attachées aux institutions de la République. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans le Règlement de l'Assemblée nationale un principe d'exemplarité applicable aux services de restauration de l'institution.

Dans son rapport pour avis sur les crédits « Pouvoirs publics » du PLF, Emmanuel Duplessy a mis en évidence plusieurs incohérences entre les règles applicables dans la plupart des lieux de travail et celles en vigueur au sein de l'Assemblée nationale. Il relevait notamment que la vente d'alcool demeure autorisée dans les espaces de restauration de l'Assemblée nationale et que certaines de ces consommations peuvent être prises en charge au titre des frais de mandat.

Au-delà des enjeux de santé publique, les services de restauration de l'Assemblée nationale doivent également contribuer aux objectifs de transition écologique et soutenir les filières agricoles et alimentaires françaises. En tant qu'institution de la République, l'Assemblée nationale a vocation à montrer l'exemple en matière d'alimentation durable, de qualité des produits proposés et de valorisation de la production nationale.

Sans préjuger des décisions qui relèvent de la compétence du Bureau, le présent amendement vise ainsi à inscrire dans le Règlement un principe général d'exemplarité, de prévention et de santé publique devant guider l'organisation des services de restauration de l'Assemblée nationale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.