Amendement
Amendement n° CL3 au texte n° 2990 – Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
RetiréDéposé par Stéphane Travert sur l’article 3 du texte n° 2990.
- Déposé le
- 1 juillet 2026
- Décidé le
- 8 juillet 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 18.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de coordination avec la suppression de l’alinéa 10 (préservant la compétence de la commission des affaires économiques en matière de logement et d’urbanisme).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B2990P0D1N000003.