Amendement n° CL1 au texte n° 2990 – Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 9, supprimer les mots :

« postes et ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à préserver la mention de la compétence de la commission des Affaires économiques en matière postale. En effet, celle-ci ne pourra pas être couverte par la seule mention de sa compétence en matière d’économie numérique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.