Amendement n° CL714 au texte n° 2850 – Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :

« maintien »,

insérer les mots :

« dans les lieux mentionnés au premier alinéa ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« , de même »

le mot :

« ainsi ».

III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa, supprimer les mots :

« , dans les locaux mentionnés au premier alinéa du présent article ».

Pourquoi cet amendement ?

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.