Amendement
Amendement n° CL295 au texte n° 2850 – Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
TombéDéposé par Sacha Houlié sur l’article 2 quater du texte n° 2850.
- Déposé le
- 18 juin 2026
- Décidé le
- 23 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« sportive »
le mot :
« hippique ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement rédactionnel vise à assurer la cohérence du dispositif visant à aligner les
dispositions applicables aux enceintes sportives aux hippodromes accueillant des courses hippiques.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Texte examiné : projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B2850P0D1N000295.