Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés entend supprimer l'article 5 bis de ce projet de loi qui prévoit une peine de 2 mois de prison pour le délit de "surfing".

Si la pratique est évidemment dangereuse, on conçoit mal comment une peine d'emprisonnement pourrait conduire à un changement de comportement du côté des jeunes.

Ici, la pédagogie et la prévention devraient être les leviers principaux envisagés par la collectivité.

Tel est le sens de cet amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Roger Vicot · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B2850P0D1N000279.