Amendement n° CL277 au texte n° 2850 – Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« et de rassemblements des supporters ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise limiter l'extension du périmètre d'interdiction administrative de stade.

Comme son nom l'indique, il s'agit d'une interdiction de stade. A cet égard, l'extension aux lieux de rassemblements de supporters est bien trop large.

Au demeurant, cette expression est particulièrement floue ce qui ouvre la voie à des interprétations arbitraires.

Tel est le sens de cet amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.