Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet article s’inscrit dans la logique entretenue par le Gouvernement dans plusieurs textes, laquelle consiste à confier des prérogatives identiques à une pluralité d’acteurs du « continuum de sécurité ».

Il s'agit ici de permettre aux Agents de police judiciaire adjoints de pouvoir recueillir les plaintes et les mains courantes.

Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine continue de s'opposer à cette logique qui ne poursuit qu'un objectif de gestion de la pénurie dans les services publics.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Émeline K/Bidi · GDR

Voir le cosignataire

Mme K/Bidi et Mme Faucillon

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B2850P0D1N000126.