Amendement n° CL39 au texte n° 2850 – Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« ainsi qu’à leurs abords immédiats lorsque l’intervention de l’agent y est directement liée à la sécurisation du site, de ses accès ou de l’évacuation des personnes ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à adapter l’usage des caméras individuelles des agents de sécurité privée aux réalités opérationnelles.

Les incidents ne se produisent pas toujours strictement à l’intérieur des bâtiments ou périmètres gardés. Ils peuvent survenir aux abords immédiats d’un site, dans une file d’attente, devant une entrée, sur un parvis, à proximité d’une zone d’évacuation ou lors de la sécurisation d’un accès.

Il convient donc de permettre l’usage des caméras individuelles aux abords immédiats du lieu protégé lorsque l’intervention de l’agent est directement liée à la sécurisation du site.

Cet amendement évite une restriction trop rigide du dispositif, tout en maintenant un lien direct avec la mission de sécurité exercée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.