Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 3.

Pourquoi cet amendement ?

Le groupe Écologiste et Social propose avec cet amendement de protéger le droit à la réunification familiale.

Non contente de s'attaquer au droit des étrangers en situation régulière, l'extrême droite a choisi de s'attaquer aux réfugiés politiques en situation régulière. On atteint avec cette proposition de loi des sommets d'inhumanité que cet amendement de repli tend à minimiser.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Benjamin Lucas-Lundy · ECOS

Voir les 5 cosignataires

M. Lucas-Lundy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B2785P0D1N000007.