Amendement

Amendement n° CL186 au texte n° 2681 – Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Retiré

Déposé par Céline Thiébault-Martinez sur l’article 2 du texte n° 2681.

Déposé le
4 juin 2026
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Céline Thiébault-Martinez · SOC

Voir le cosignataire

Mme Thiébault-Martinez et M. Pena

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000186.