Amendement
Amendement n° CL39 au texte n° 2630 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AdoptéDéposé par Sabine Thillaye, rapporteur sur l’article 19 du texte n° 2630.
- Déposé le
- 13 avril 2026
- Décidé le
- 15 avril 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
.À la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« l’intéressé »
les mots :
« la personne ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B2630P0D1N000039.