Amendement n° CL38 au texte n° 2630 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :

« ses »

le mot :

« les ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« durant les cinq années suivant »

les mots :

« pendant un délai de cinq ans à compter de ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.