Amendement
Amendement n° CL42 au texte n° 2327 – Création d’une déclaration de beau-parentalité
TombéDéposé par Sébastien Huyghe, rapporteur sur l’article premier du texte n° 2327.
- Déposé le
- 23 février 2026
- Décidé le
- 25 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 17, substituer au mot :
« fixer »
le mot :
« établir ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« conformément »
les mots :
« dans les conditions prévues ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B2327P0D1N000042.