Amendement n° CL37 au texte n° 2327 – Création d’une déclaration de beau-parentalité

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot :

« reconnaissance »

le mot :

« déclaration ».

Pourquoi cet amendement ?

L’emploi du terme de « reconnaissance », qui évoque la reconnaissance de maternité ou de paternité, ne parait pas adapté, dès lors que la déclaration ne crée aucun lien de filiation.

Pour éviter toute confusion, il est donc proposé de faire référence à l’auteur de la « déclaration ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.