Amendement n° CL45 au texte n° 2312 – Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Ce que propose l’amendement

Compléter le titre de la proposition par les mots :

« par la légalisation des tests génétiques à visée généalogique ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement propose de compléter le titre de la proposition de loi afin de mieux circonscrire son objet.

Il s’agit uniquement de légaliser, de façon encadrée, les tests génétiques à visée généalogique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.