Amendement
Amendement n° CL43 au texte n° 2312 – Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
AdoptéDéposé par Natalia Pouzyreff, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 2312.
- Déposé le
- 5 mai 2026
- Décidé le
- 6 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 14, substituer à la référence :
« 16‑10‑1 »
la référence :
« 16‑8-2 ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement tire les conséquences de l’amendement proposant, à l’article 1er de la proposition de loi, d’insérer un nouvel article 16‑8-2 au sein du code civil.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B2312P0D1N000043.