Amendement
Amendement n° CL15 au texte n° 2312 – Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
AdoptéDéposé par Louis Boyard sur l’article 4 du texte n° 2312.
- Déposé le
- 30 avril 2026
- Décidé le
- 6 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement nous proposons de supprimer le gage de la présente loi, en cohérence avec notre opposition à ce texte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B2312P0D1N000015.