Sous-amendement

Sous-amendement n° CL11 au texte n° 2000 – Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

Irrecevable

Déposé par Jérémie Iordanoff sur l’article unique du texte n° 2000.

Déposé le
3 décembre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jérémie Iordanoff · ECOS

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B2000P0D1N000011.