Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à redéployer les crédits alloués l’hébergement et la restauration des détenus au profit des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) afin de renforcer la prise en charge et l’accompagnement des mineurs délinquants.

En effet, l’hébergement et la restauration des détenus représentent un coût particulièrement important en raison de l’introduction de 50 % de produits durables ou sous signes d’origine et de qualité dont des produits bio.

Dès lors, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 12,6 millions d’euros pour l’action n° 01 : « Mise en œuvre des décisions judiciaires » du programme n° 182 : « Protection judiciaire de la jeunesse » et, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 02 : « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Romain Baubry, rapporteur · RN

Voir la liste publiée des signataires

M. Baubry, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000345.