Amendement n° II-CL334 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) finance des activités culturelles et sportives à destination de mineurs délinquants. Si ces actions peuvent présenter un intérêt éducatif, elles ne relèvent pas directement de la mission judiciaire de la PJJ. Dans la période de contraintes budgétaires que connaît la France, il s’agit d’un poste d’économie possible.

Par ailleurs, de nombreux enfants respectueux des lois, notamment dans les territoires ruraux, sont privés d’offres culturelles ou sportives comparables, faute de moyens publics suffisants.

Aux fins de réduire le budget alloué à ces activités, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 7,6 millions d’euros pour l’action n° 01 : « Mise en œuvre des décisions judiciaires » du programme n° 182 : « Protection judiciaire de la jeunesse ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.