Amendement n° II-CL333 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Le coût de l’hébergement et de la restauration dans les établissements pénitentiaires est actuellement aggravé par certaines obligations accessoires. En imposant 50 % de produits durables, dont 20 % issus de l’agriculture biologique, ce poste de dépense s’est en effet alourdi.

Un effort de rationalisation, notamment dans le choix et la mutualisation des marchés publics, est nécessaire pour contenir ces coûts. Cela apparaît d’autant plus impératif dans un contexte budgétaire tendu.

Dans la perspective d'une telle rationalisation, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 35,5 millions d’euros pour l’action n° 02 : « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.