Amendement n° II-CL331 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Romain Baubry, rapporteur sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 27 octobre 2025
- Décidé le
- 29 octobre 2025
Pourquoi cet amendement ?
Le financement de la réinsertion professionnelle des détenus constitue une priorité de l’administration pénitentiaire, afin de favoriser leur retour dans la société à l’issue de la peine.
Cependant, au regard des contraintes budgétaires actuelles, il apparaît nécessaire de réaliser des économies. Une part de ces crédits vise à financer un dossier professionnel individuel numérique, dont l’intérêt est secondaire au regard des urgences que constituent la sécurisation des établissements et le manque d’effectifs.
En conséquence, le présent amendement vise à réduire cette action en minorant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3 millions d’euros pour l’action n° 02 : « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000331.