Amendement n° II-CL328 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Le programme de réinsertion en milieu carcéral mobilise chaque année des moyens importants pour financer des activités culturelles, sportives ou sociales dont l’utilité concrète mérite d’être questionnée.

Nombre de ces projets, initialement vertueux, se sont éloignés de leurs objectifs premiers pour devenir de simples moments récréatifs au bénéfice de personnes condamnées pour avoir commis des infractions.

Un établissement pénitentiaire est un lieu de sanction, qui vise à punir le détenu et à l’amener sur la voie de la réinsertion. Il n’a pas vocation à organiser des moments culturels ou sportifs financés par les deniers publics dans un contexte budgétaire difficile. Ces dépenses sont difficilement compréhensibles pour nos concitoyens respectueux des lois, qui ne bénéficient jamais de telles opportunités.

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 9,8 millions d'euros pour l’action n° 02 : « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.