Amendement n° II-CL327 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Depuis plusieurs années, des crédits sont consacrés aux associations intervenant dans les établissements pénitentiaires à des fins culturelles ou artistiques. Pourtant, leur impact concret sur la réinsertion des personnes détenues reste difficile à évaluer.

Certaines structures bénéficient de financements réguliers sans que leurs actions fassent l’objet d’un suivi rigoureux ni d’une mesure de résultats. Des projets financés sous le label de la « réinsertion culturelle » s’éloignent parfois de la finalité de la peine qui est de sanctionner et de réinsérer le condamné.

Dans un contexte de tension budgétaire qui oblige l’État à utiliser ses deniers avec sagesse, il apparaît déraisonnable de continuer à financer des mesures culturelles et sportives, alors même que, dans certaines zones rurales, les enfants de nos campagnes ne bénéficient pas de prestations similaires.

Aux fins de réduire le budget de ces mesures, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 millions d'euros pour l’action n° 02 : « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.