Amendement

Amendement n° II-CL300 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Adopté

Déposé par Jérémie Iordanoff sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
27 octobre 2025
Décidé le
3 novembre 2025
Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Écologiste et social propose de réduire la dotation de l’État à la Présidence de la République au prorata des mesures de maitrise budgétaire proposées dans le projet de loi de finances 2026.

Sans s’immiscer dans l’exécution interne de la dotation de la Présidence de la république, il s’agit d’un affichage de sobriété aligné sur la trajectoire de maîtrise souhaité par le Gouvernement, choisi et nommé par le Président de la République.

La dotation 2026 de la Présidence de la République est stabilisée à 122 563 852 €, qui correspond à une reconduction de la dotation de 2025. En conséquence, le présent amendement diminue les crédits du programme 501 Présidence de la République d'un montant de 4 289 735 €, pour un nouveau montant de 118 274 117 €, en cohérence avec l’effort global de maîtrise porté par le Gouvernement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jérémie Iordanoff · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000300.