Amendement n° II-CL184 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Katiana Levavasseur sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 24 octobre 2025
- Décidé le
- 3 novembre 2025
Pourquoi cet amendement ?
Les Outre-mer subissent une dépendance énergétique structurelle et des coûts d’électricité parmi les plus élevés de France, conséquence de leur isolement, de l’importation massive de carburants et d’infrastructures vieillissantes. Ces difficultés accentuent la précarité énergétique et fragilisent les services publics essentiels.
Conformément à la ligne du Rassemblement national, qui fait de la souveraineté énergétique et de la protection du pouvoir d’achat des Français une priorité, le présent amendement crée un Fonds de continuité énergétique ultramarin. Doté de 80 000 000 d’euros, il vise à financer la sécurisation des réseaux insulaires, la modernisation des équipements de production et la continuité d’alimentation des établissements publics en cas de crise.
Ce dispositif traduit concrètement la volonté du RN d’assurer la continuité du service public, de stabiliser les prix de l’énergie et de garantir la souveraineté énergétique des territoires ultramarins.
Ainsi, cet amendement crée un nouveau programme « Création d’un Fonds de continuité énergétique ultramarin » doté de 80 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Par obligation de compensation, il prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 80 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ».
Il est toutefois demandé au Gouvernement à lever le gage, afin d’affirmer une politique ambitieuse de sécurité énergétique dans les Outre-mer.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000184.