Amendement n° II-CL146 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Le Rassemblement national fait de la maîtrise des frontières et de la lutte contre l’immigration irrégulière une priorité nationale, considérant qu’il s’agit d’un enjeu de souveraineté, d’ordre public et de justice sociale. Dans son programme 2025 et son contre-budget 2025, le RN plaide pour une politique migratoire fondée sur la fermeté, la régulation des flux, et la fin du laxisme administratif qui affaiblit l’efficacité des éloignements et la crédibilité de l’État. Le parti propose un redéploiement clair des moyens : donner la priorité aux contrôles, aux rétentions, aux éloignements exécutés et à la coopération opérationnelle Outre-mer, plutôt qu’à l’élargissement des dépenses d’intégration sans maîtrise préalable des entrées.

Cette orientation rejoint le constat dressé dans le projet annuel de performances 2026 de la mission Immigration, asile et intégration, qui souligne la persistance d’une forte pression migratoire à Mayotte, en Guyane et dans les Antilles, ainsi que la nécessité de renforcer les dispositifs d’éloignement et de contrôle sur ces territoires. Les flux irréguliers y provoquent une tension permanente sur les capacités locales, les préfectures et les services de l’État, au détriment de la sécurité et de la cohésion sociale.

Pour répondre à ces priorités, le présent amendement ouvre 40 M€ en AE et en CP sur le programme n° 303, action n° 03 “Lutte contre l’immigration irrégulière”, afin d’accroître en 2026 les capacités de rétention et d’éloignement, de soutenir les préfectures et les moyens logistiques en Outre-mer, et de moderniser les systèmes d’information concourant à l’exécution des décisions. Par obligation de compensation, le présent amendement prévoit de minorer à due concurrence les crédits, en AE et en CP, de l’action n° 12 “Intégration des étrangers primo-arrivants” du programme n° 104 “Intégration et accès à la nationalité française”.

Cette mesure traduit une volonté politique claire : redonner à la France la maîtrise de sa politique migratoire, concentrer les moyens sur la protection du territoire et la mise en œuvre effective des décisions d’éloignement, et garantir aux Outre-mer les moyens nécessaires pour endiguer durablement les flux irréguliers et restaurer l’autorité de l’État.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.