Amendement n° II-CL105 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend créer un nouveau programme au sein de la mission Asile Immigration qui serait destiné à l'accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles.

En effet, les parcours de migrants sont particulièrement dangereux et les expose à des violences. Les victimes de violences sexuelles et sexistes sont légion du côté des migrants et il appartient à la collectivité d'assurer un accueil adapté à ces personnes. En 2023, la revue scientifique internationale « The Lancet » a publié une enquête de santé publique inédite menée sur 273 demandeuses d’asile à Marseille, corrélant la migration et la violence sexuelle dont elles sont victimes.

Aussi cet amendement prévoit il la création d'un nouveau programme destiné à adapter notre accueil des primo arrivants lorsqu'ils ont été victimes de VSS.

75 millions d'euros seraient ainsi affectés à cette mission et la même somme serait prélevée, dans le respect de l'article 40 de la Constitution sur le programme 303 Immigration et asile et son action 03 – Lutte contre l'immigration irrégulière.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.