Amendement n° II-CL98 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales », il est opéré un transfert de 5 000 000 euros en AE et CP :

- Du programme 122 : « Concours spécifiques et administration », action 02 “Administration des relations avec les collectivités” (composante “transition écologique et numérique”)

- Vers le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », action 03 “Soutien aux projets des départements et régions” (DSID)

Cet amendement privilégie l’efficacité et le concret face à la dépense symbolique. Alors que des millions d’euros sont engloutis dans des études, chartes et plans de “transition écologique” sans portée réelle, les collectivités manquent cruellement de moyens pour financer des infrastructures de base : réseaux d’eau, stations d’épuration, centres de traitement des déchets. Ces investissements sont pourtant essentiels à la vitalité économique et à la sécurité sanitaire du pays. En redirigeant ces crédits vers la DSID, le présent amendement entend rompre avec la logique bureaucratique et idéologique du “verdissement administratif” pour revenir à une écologie des faits, au service du territoire et de l’activité réelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.