Amendement n° II-CL96 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Julien Rancoule sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 23 octobre 2025
- Décidé le
- 28 octobre 2025
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à la création d'un Fonds de l'innovation de la sécurité civile.
Cette recommandation, qui figure dans les conclusions du rapport du Beauvau de la sécurité civile présenté en septembre dernier, apparait essentielle en raison des enjeux liés à l'intelligence artificielle et aux évolutions industrielles futures.
En ce sens, le présent amendement vise à créer une nouvelle ligne de programme "Fonds de l'innovation de la sécurité civile" créditée de 2 millions d'euros, et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000096.