Amendement n° II-CL70 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Jordan Guitton sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 23 octobre 2025
- Décidé le
- 27 octobre 2025
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 40 millions d'euros, au sein du programme n° 348 "Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs", de l'action n° 14 "Résilience".
Même s'il n’est pas prévu de nouveaux engagements, les 40,4 M€ en CP doivent être diminués au regard du caractère flou et superflu de certaines opérations : "quelques opérations de petites envergures sélectionnées en 2024 dans le cadre du nouveau plan de transition écologique."
Il convient donc de minorer à hauteur de 20 millions d'euros les crédits de paiement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000070.