Amendement
Amendement n° II-CL68 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Jordan Guitton sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 23 octobre 2025
- Décidé le
- 5 novembre 2025
Texte officiel
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 500 000 euros, au sein du programme n° 349 "Transformation publique", de l'action n° 4 "Renouveau démocratique".
Même si les crédits ont diminué depuis l'année dernière, ce programme n'est toujours pas justifié.
Tel est le sens de cet amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000068.