Amendement

Amendement n° II-CL24 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Paul Christophle sur l’article 52 du texte n° 1906.

Déposé le
23 octobre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Amendement irrecevable.

Signataires

Auteur et cosignataires

Paul Christophle · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Christophle, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000024.