Amendement

Amendement n° II-CL19 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Sandra Regol sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
23 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandra Regol · ECOS

Voir les 4 cosignataires

Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000019.