Amendement n° CL10 au texte n° 1641 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« avec leur »,

les mots :

« , sans préjudice de la possibilité pour le conducteur et ses passagers d’y accéder sans le ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement rédactionnel du groupe Écologiste et social reprend explicitement la recommandation du Conseil d’État dans son avis du 16 mai 2025. Il vise à préciser que le refus d’accès ne concerne que l’entrée avec le véhicule en cause, sans empêcher le conducteur et ses passagers d’accéder au site à pied.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.