Amendement

Amendement n° AC11 au texte n° 1641 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Adopté

Déposé par Béatrice Bellamy, rapporteur sur l’article 28 du texte n° 1641.

Déposé le
2 décembre 2025
Décidé le
10 décembre 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« territorialement compétent ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 9.

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Béatrice Bellamy, rapporteur · HOR

Voir les 2 cosignataires

Mme Bellamy, rapporteure, M. Proença, rapporteur et M. Sorre, rapporteur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000011.