Amendement n° CL9 au texte n° 1641 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« dont ils ont la garde »

les mots :

« concernés ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« souhaitant y accéder ».

III. – En conséquence, compléter ladite phrase dudit alinéa par les mots :

« souhaitant accéder aux établissements et installations qui accueillent un grand événement ou un grand rassemblement mentionné à l’article L. 211‑11‑1 et dont ils ont la garde ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et social rétablit la version initiale du texte en restreignant la possibilité pour les agents de sécurité privée de pouvoir effectuer des inspections visuelles des véhicules et de leur coffre aux seuls grands événements.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.