Amendement

Amendement n° AC10 au texte n° 1641 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Adopté

Déposé par Christophe Proença, rapporteur sur l’article 27 ter du texte n° 1641.

Déposé le
2 décembre 2025
Décidé le
10 décembre 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa unique, substituer aux mots :

« de la concession initiale »

le mot :

« initial ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Proença, rapporteur · SOC

Voir les 2 cosignataires

M. Proença, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Sorre, rapporteur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000010.