Amendement n° CL491 au texte n° 1470 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant :

« Le conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte est associé à l’élaboration du plan d’aménagement et de développement durable mentionné au premier alinéa. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à associer le Conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte à la révision du plan d’aménagement et de développement durable.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.