Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 197, insérer l’alinéa suivant :

« Le conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte ainsi que les gestionnaires d’aires protégées mahorais seront associés à la révision du schéma d’aménagement régional, rendue nécessaire par le passage du cyclone Chido. »

Pourquoi cet amendement ?

L’identification des zones à bâtir nécessite une révision du schéma d’aménagement régional (SAR). Ce schéma vise à structurer l’aménagement du territoire en prenant en compte divers enjeux, notamment environnementaux.

L'amendement du groupe SER propose que le Conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte ainsi que les gestionnaires d’aires protégées mahorais soient associés à la révision du SAR.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Estelle Youssouffa · LIOT

Voir les 3 cosignataires

Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mazaury et Mme Sanquer

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000357.