Amendement n° CL216 au texte n° 1470 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 206 par la phrase suivante :

« La sortie du tout-enfouissement doit poursuivre un objectif de réduction de 0 % de déchets traités par enfouissement à Mayotte à l’horizon 2031. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés fixe un objectif de 0% de déchets traités par enfouissement à Mayotte à l'horizon 2031.

Mayotte affiche un taux d’enfouissement de pratiquement 100 % (contre 15% au niveau national). Le rapport sénatorial de décembre 2022 sur la gestion des déchets dans les outre-mer signalait : la cote d’alerte est atteinte et plonge le territoire face à une double urgence : une urgence environnementale et une urgence sanitaire.

L’État doit donc débloquer des moyens supplémentaires pour mener rapidement les plans structurels de rattrapages selon un calendrier ambitieux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.