Amendement

Amendement n° CL189 au texte n° 1470 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Déposé par Estelle Youssouffa sur l’article 6 du texte n° 1470.

Déposé le
5 juin 2025
Décidé le
11 juin 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet article vise à supprimer l'aide au retour à Mayotte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Estelle Youssouffa · LIOT

Voir les 3 cosignataires

Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mazaury et Mme Sanquer

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000189.